Fusion Acquisition & Corporate

Vaslin Associés est aux côtés des entrepreneurs et des groupes familiaux, PME et PMI, dans le cadre de leurs opérations de gestion courante ou transactionnelle, qu’il s’agisse d’opérations de croissance externe, de haut de bilan (création de holdings, fusions, apports partiels d’actifs, scission…) ou de cessions d’actifs, tant en matière de négociation que de rédaction de la documentation juridique.

 

En matière de fiscalité des sociétés, le cabinet suit ses clients pour répondre à leurs besoins quotidiens (intégration fiscale, convention de trésorerie, fiscalité des flux internationaux, politique de facturation des services intra-groupe, etc.), tout comme en matière de fiscalité transactionnelle.

 

Le cabinet intervient également sur les questions de contentieux entre actionnaires pour déterminer les meilleurs options proposées par la réglementation, susceptibles d’emporter l’adhésion de l’ensemble des parties en présence.

Nos domaines d’intervention

  • Fusions-acquisitions
  • Gestion courante du suivi juridique des sociétés
  • Gouvernance d’entreprise (statuts, pactes d’actionnaires, organes de direction et comités spéciaux)
  • Intégration fiscale
  • Financement intragroupe
  • Prestations intragroupes
  • Intéressement des collaborateurs (actions gratuites, BSPCE, BSA…)
  • Assistance dans la négociation entre actionnaires
  • Assistance à contrôle et contentieux fiscaux