Trust, fiducie et fondations
Le cabinet accompagne régulièrement les trustees professionnels, les « settlors » et bénéficiaires afin de les aider à appréhender et gérer leurs obligations fiscales et déclaratives françaises, lors de la réalisation d’opérations en lien avec la France (investissements financiers ou immobiliers, cessions d’actifs, distribution de revenus ou de capital, etc.).
L’expertise de Vaslin Associés couvre également la dissolution du trust ou la sortie des actifs au profit d’une structure mieux adaptée à l’environnement juridique et fiscal des parties intéressées, comme par exemple en cas de changement de résidence.
Le cabinet représente ses clients vis à vis de l’administration fiscale, y compris sur les questions de régularisations.
Nos domaines d’intervention
- Trusts de droit étrangers, fondations de famille et Stichting Administratikantor belges et néerlandais, fiducie
- Conseil juridique et fiscal des trustees dans le cadre de leurs opérations françaises
- Conseil juridique et fiscal des constituants et/ ou bénéficiaires de trusts
- Assistance pour la détermination, la préparation et le dépôt des déclarations incombant au trustee (déclarations annuelles et événementielles)
- Assistance pour la détermination, la préparation et le dépôt des déclarations incombant du constituant et/ou des bénéficiaires résidents ou non-résidents (IR, IFI, droits de mutation)
- Assistance à contrôle et contentieux fiscaux en lien avec le trust ou une structure similaire
- Mise en conformité des trusts étrangers et structures similaires